Votre domicile n’est pas situé dans la zone de recrutement du Lycée Charles NODIER, néanmoins, vous souhaitez que votre enfant y poursuive sa scolarité.
Dans un premier temps, il faut savoir, qu’en tant qu’établissement public, le Lycée Charles NODIER, est un établissement de secteur qui reçoit en premier lieu les élèves de son secteur de recrutement, sans condition de niveau, ni sélection, dans la mesure où ils ont obtenu le passage en classe de Seconde Générale et Technologique de la part du conseil de classe de Troisième.
Toutefois, l’établissement peut accueillir des élèves venant d’autres secteurs qui en font la demande, car il dispose de capacités d’accueil suffisantes. Ces élèves souhaitent souvent suivre des parcours scolaires particuliers (options rares : Chinois, Russe, Grec, Latin, Grec, Arts Plastiques, Musique, par exemple ou bien intégrer l’établissement pour y suivre une formation se poursuivant en classe de Première : série L), même si ces demandes ne sont pas prioritaires par rapport aux demandes médicales, par exemple.
ATTENTION : Les enseignements d’exploration n’ouvrent pas droit à dérogation.
Néanmoins, ces demandes sont soumises à l’autorisation de Monsieur l’Inspecteur d’Académie qui peut les accorder en fonction de critères fixés nationalement par le Ministère de l’Éducation Nationale.
La demande est à formuler auprès de votre collège d’origine, qui vous remettra le formulaire spécifique. Dans tous les cas, n’hésitez pas à joindre un courrier justifiant votre demande et à fournir tous les documents nécessaires.
ATTENTION : Le lycée demandée en dérogation doit figurer en premier vœu sur la fiche de demande d’affectation et le lycée de secteur doit IMPÉRATIVEMENT figurer dans l’un des vœux suivants ce premier vœu.
Que faire en cas de refus ?
La dérogation ne constituant pas un droit, un refus est donc tout-à-fait possible.
Dans ce cas, lorsque vous prenez connaissance de l’affectation de votre enfant et que cette dernière ne correspond pas à votre demande, vous pouvez exercer un recours gracieux auprès de Monsieur l’Inspecteur d’Académie. Votre demande pourra alors être examinée au cours des différents ajustements de l’affectation.
Vous trouverez ci-dessous les critères de dérogation, de même que les documents à fournir et la procédure à suivre :
Critères de dérogations possibles :
Les demandes de dérogation sont satisfaites dans la seule limite de la capacité d’accueil des établissements.
Si le nombre des demandes pour un établissement dépasse ses capacités d’accueil, le directeur académique des services de l’éducation nationale accorde les dérogations selon l’ordre indicatif suivant :
- les élèves handicapés
- les élèves bénéficiant d’une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé
- les boursiers au mérite
- les boursiers sociaux
- les élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé(e) dans l’établissement souhaité
- les élèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l’établissement souhaité
- les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier.Une attention particulière sera portée aux demandes visant à assurer la continuité des parcours pédagogiques linguistiques entre l’école et le collège.
Bien entendu, plusieurs motifs peuvent être indiqués.
A l’entrée en seconde, l’affectation des élèves boursiers sur critères sociaux, notamment lorsqu’ils sont bénéficiaires d’une bourse au mérite, fait l’objet d’une attention particulière. Les demandes de dérogation des élèves qui sont boursiers en classe de troisième sont examinées prioritairement lors des procédures d’affectation.
Si nécessaire, les principaux signaleront aux directeurs académiques des services de l’éducation nationale le cas des élèves non boursiers au collège dont la situation sociale se serait récemment dégradée afin que leur demande de dérogation soit examinée avec bienveillance.
Documents à remplir :
Zones géographiques de recrutement du Lycée Charles NODIER :
- Zone de desserte du Lycée Charles NODIER
ATTENTION :
- ces zones peuvent avoir évolué (pour toute information complémentaire, contacter l’Inspection Académique du JURA).
- certaines zones scolarisent leurs élèves sur plusieurs Lycées (cas de DOLE, par exemple). Pour plus de précision, contacter l’Inspection Académique du JURA.
- les lycées de rattachement vous seront précisées sur les courriers qui vous seront remis par l’établissement d’origine où votre enfant est actuellement scolarisé.
Liens utiles :
Rubrique Carte Scolaire, Site du Ministère de l’Éducation Nationale : http://www.education.gouv.fr/cid550…Rubrique Orientation du site de l’Académie de BESANÇON : http://www.ac-besancon.fr/spip.php?…
Nous sommes à votre entière disposition pour renseigner et vous aider à formuler votre demande.
N’hésitez pas à nous contacter.